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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655218C0004

Permis de démolir n° 07655218C0004 à Sainte-Adresse, 8 Rue Noire Pel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ADRESSE et autorisé le 22 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655218C0004, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PD n° 07655218C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655218C0004 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un bâtiment situé 8 Rue Noire Pel. COMMUNE DE SAINTE ADRESSE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XA261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE ADRESSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605526
SIRET: 21760552600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

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PD n°07655226C0001 Autorisé

15 Rue Charles Dalencour

28 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07655218C0004
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Noire Pel à Sainte-Adresse (76310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE ADRESSE et autorisé le 22 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07655218C0004, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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