Permis de démolir n° 07655226C0002 à Sainte-Adresse, 16 Rue Reine Elisabeth
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PD n° 07655226C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655226C0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Reine Elisabeth.
Le terrain support du projet couvre 356 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.
Dépôt
9 février 2026
Autorisation
20 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655226C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |