Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655222C0001

Permis de démolir n° 07655222C0001 à Sainte-Adresse, 18 Route Du Cap

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 07655222C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07655222C0001 porte sur un bâtiment situé 18 Route Du Cap.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07655222C0001
Code commune INSEE 76552 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route Du Cap à Sainte-Adresse (76310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655222C0001, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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