Permis de démolir n° 07655221C0003 à Sainte-Adresse, 11 Rue Jean Bart
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 07655221C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07655221C0003 a été délivré le 7 février 2022 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Bart.
Le terrain d'assiette couvre 408 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XE333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |