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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655223C0002

Permis de démolir n° 07655223C0002 à Sainte-Adresse, 14 Rue Eustache Libert

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655223C0002, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 07655223C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Eustache Libert, le permis de démolir n° 07655223C0002 a été délivré le 4 mai 2023 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07655223C0002
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Eustache Libert à Sainte-Adresse (76310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655223C0002, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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