Permis de démolir n° 07655220C0005 à Sainte-Adresse, 15 Passa Des Tilleuls
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PD n° 07655220C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Passa Des Tilleuls, le permis de démolir n° 07655220C0005 a été délivré le 28 janvier 2021 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07655220C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |