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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07655220C0006

Permis de démolir n° 07655220C0006 à Sainte-Adresse, 2 Rue Albert Dubosc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655220C0006, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PD n° 07655220C0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Albert Dubosc, le permis de démolir n° 07655220C0006 a été délivré le 15 janvier 2021 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 146 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Sainte-Adresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/01/2021

Localisation du projet à Sainte-Adresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07655220C0006
Code commune INSEE	76552 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Albert Dubosc à Sainte-Adresse (76310).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655220C0006, déposé en mairie de Sainte-Adresse.

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PD n°07655220C0002 Autorisé

25 Route Du Cap

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14 oct. 2020 453 m² foncier

PD n°07655220C0003 Autorisé

2 Rue La Perouse

Sainte-Adresse (76310)

18 déc. 2020 628 m² foncier

PD n°07655220C0004 Autorisé

31 Rue Duquesne

Sainte-Adresse (76310)

04 janv. 2021

PD n°07655220C0005 Autorisé

15 Passa Des Tilleuls

Sainte-Adresse (76310)

28 janv. 2021 425 m² foncier

PD n°07655221C0001 Autorisé

78 Rue Du Beau Panorama

Sainte-Adresse (76310)

23 mars 2021 266 m² foncier

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9 Impasse Aux Verts

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