Permis de démolir n° 07654824B0001 à Ry, 12 Route De Blainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PD n° 07654824B0001
Demandeur
COMMUNE DE RY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654824B0001 a été délivré le 20 décembre 2024, pour un bâtiment situé 12 Route De Blainville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RY.
La parcelle concernée s'étend sur 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B604. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605484
- SIRET
- 21760548400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RY (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654824B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |