Permis de démolir n° 07654812R0004 à Ry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2013
Dossier PD n° 07654812R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2013 à Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654812R0004 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Ry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
3 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ry
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENUCOURT (95180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654812R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |