Permis de démolir n° 07654814R0001 à Ry, 46 Grande Rue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PD n° 07654814R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654814R0001 a été délivré le 23 mars 2014, pour un bâtiment situé 46 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B172. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENUCOURT (95180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |