Permis de démolir n° 07654120B0001 à Roumare, 1111 Chemin De L'ouraille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PD n° 07654120B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654120B0001 a été délivré le 9 juin 2020, pour un bâtiment situé 1111 Chemin De L'ouraille.
La parcelle concernée s'étend sur 2 052 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Roumare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654120B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |