Permis de démolir n° 07654118B0001 à Roumare, 58 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PD n° 07654118B0001
Demandeur
LE BOUQUET NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07654118B0001, délivré le 28 mars 2018 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 58 Rue De L'eglise. LE BOUQUET NORMAND figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 24 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE354. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Roumare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUQUET NORMAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443491881
- SIRET
- 44349188100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROUMARE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |