Permis de démolir n° 07654115R0002 à Roumare, Chem De L Ouraille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PD n° 07654115R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07654115R0002 a été délivré le 15 mai 2015, pour un bâtiment situé Chem De L Ouraille.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Roumare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAFFETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07654115R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |