Permis de démolir n° 0765402500030 à Rouen, 11 Rue Saint Nicaise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PD n° 0765402500030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402500030, délivré le 12 février 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Saint Nicaise.
Le terrain concerné couvre 93 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LM255. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402500030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |