Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402500023

Permis de démolir n° 0765402500023 à Rouen, 17 Rue De Lecat

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PD n° 0765402500023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402500023, délivré le 18 décembre 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Lecat.

La parcelle concernée s'étend sur 59 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KY134. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 59 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402500023
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Lecat à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402500023, déposé en mairie de Rouen.

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