Permis de démolir n° 0765402260036 à Rouen, 42-44 Rue Beffroy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PD n° 0765402260036
Demandeur
BLEU GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402260036 a été délivré le 17 août 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 42-44 Rue Beffroy. Le demandeur déclaré est BLEU GESTION.
Le terrain support du projet couvre 83 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD29, CD30. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLEU GESTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448880906
- SIRET
- 44888090600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT VALERY EN CAUX (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402260036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |