Permis de démolir n° 0765402160057 à Rouen, 51 Rue Saint Julien
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 0765402160057
Demandeur
INSTITUTION DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Rue Saint Julien, le permis de démolir n° 0765402160057 a été délivré le 8 mars 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par INSTITUTION DU SACRE COEUR.
Le terrain concerné couvre 832 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MX79, MX85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785258906
- SIRET
- 78525890600011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160057 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |