Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402160061

Permis de démolir n° 0765402160061 à Rouen, 12 Rue Louis Thubeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PD n° 0765402160061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402160061, délivré le 7 février 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Louis Thubeuf.

La parcelle concernée s'étend sur 1 555 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 555 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402160061
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Louis Thubeuf à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402160061, déposé en mairie de Rouen.

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