Permis de démolir n° 0765402160036 à Rouen, 73 Place Des Cotonniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 0765402160036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402160036 a été délivré le 12 juillet 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 73 Place Des Cotonniers.
Le terrain support du projet couvre 936 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MY38, MY96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL ESNARD (7620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |