Permis de démolir n° 0765402160017 à Rouen, 1-3 Rue Dargent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 0765402160017
Demandeur
VILLA DARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1-3 Rue Dargent, le permis de démolir n° 0765402160017 a été délivré le 16 avril 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par VILLA DARGENT.
Le terrain concerné couvre 2 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI210, EI224, EI231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA DARGENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 895292803
- SIRET
- 89529280300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402160017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |