Permis de démolir n° 0765401960067 à Rouen, 6 Rue De La Grande Mesure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PD n° 0765401960067
Demandeur
VILLA SAINT MACLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401960067 a été délivré le 29 avril 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Grande Mesure. La demande émane de VILLA SAINT MACLOU.
La parcelle concernée s'étend sur 660 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2020
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA SAINT MACLOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890663149
- SIRET
- 89066314900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960067 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |