Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765402060001

Permis de démolir n° 0765402060001 à Rouen, 5 / 7 Rue Saint Hilaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PD n° 0765402060001

Demandeur

HAIR ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765402060001 a été délivré le 6 mars 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5 / 7 Rue Saint Hilaire. HAIR ZEN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 571 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Surface du terrain

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/03/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 571 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAIR ZEN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478961022
SIRET
47896102200017
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0765402060001
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 / 7 Rue Saint Hilaire à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par HAIR ZEN et autorisé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402060001, déposé en mairie de Rouen.

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