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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401960010

Permis de démolir n° 0765401960010 à Rouen, 67 Place Saint Paul

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMERGENCE''S'' et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401960010, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 0765401960010

Demandeur

EMERGENCE''S''

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960010 porte sur un bâtiment situé 67 Place Saint Paul. Le dossier a été déposé par EMERGENCE''S''.

Le terrain concerné couvre 3 878 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

3 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 878 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERGENCE''S''

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775701808
SIRET: 77570180800039
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401960010
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Place Saint Paul à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMERGENCE''S'' et autorisé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401960010, déposé en mairie de Rouen.

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PD n°0765401960011 Autorisé

33 Rue Lamartine

Rouen (76100)

10 avr. 2019 481 m² foncier

PD n°0765401960009 Autorisé

201 Rue Beauvoisine

Rouen (76100)

24 avr. 2019 172 m² foncier SCI CAZA

PD n°0765401960013 Terminé

143 Rue Chasselievre

Rouen (76100)

23 mai 2019 1 220 m² foncier LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PD n°0765401960012 Autorisé

9 Rue De Brazza

Rouen (76100)

29 mai 2019 228 m² foncier

PD n°0765401960014 Autorisé

4 Rue Auber

Rouen (76100)

06 juin 2019 121 m² foncier SCI DU LOUP GRIS

PD n°0765401960008 Autorisé

34 Rue De La Petite Porte

Rouen (76100)

07 juin 2019 409 m² foncier

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