Permis de démolir n° 0765401960014 à Rouen, 4 Rue Auber
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PD n° 0765401960014
Demandeur
SCI DU LOUP GRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401960014 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Auber. La demande émane de SCI DU LOUP GRIS.
La parcelle concernée s'étend sur 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU LOUP GRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484826607
- SIRET
- 48482660700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEZANCOURT (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |