Permis de démolir n° 0765401760053 à Rouen, 66 Rue De Lausanne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 0765401760053
Demandeur
REIVAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401760053, délivré le 1 décembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 66 Rue De Lausanne. Le demandeur déclaré est REIVAX.
Le terrain concerné couvre 519 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DZ138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIVAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489237123
- SIRET
- 48923712300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAHURS (76113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401760053 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |