Permis de démolir n° 0765401760052 à Rouen, 25 Rue Grand Pont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 0765401760052
Demandeur
GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Grand Pont, le permis de démolir n° 0765401760052 a été délivré le 5 décembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 084 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572101582
- SIRET
- 57210158200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401760052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |