Permis de démolir n° 0765401760044 à Rouen, 3 Place Saint Hilaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PD n° 0765401760044
Demandeur
LES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Place Saint Hilaire, le permis de démolir n° 0765401760044 a été délivré le 27 octobre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LES IRIS.
La parcelle concernée s'étend sur 607 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW136. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES IRIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800639353
- SIRET
- 80063935300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401760044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |