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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0765401760033

Permis de démolir n° 0765401760033 à Rouen, 114 Avenu Des Martyrs De La Resistan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUEN et autorisée le 18 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401760033, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PD n° 0765401760033

Demandeur

COMMUNE DE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401760033 a été délivré le 18 août 2017, pour un bâtiment situé 114 Avenu Des Martyrs De La Resistan. La demande émane de COMMUNE DE ROUEN.

Le terrain concerné couvre 102 832 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX163. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2017

Surface du terrain

102 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	102 832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUEN

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217605401
SIRET: 21760540100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1948
Localisation: ROUEN (76037)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401760033
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Avenu Des Martyrs De La Resistan à Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUEN et autorisée le 18 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401760033, déposé en mairie de Rouen.

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