Retour aux permis de démolir de Rouen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401760030

Permis de démolir n° 0765401760030 à Rouen, 14 Rue Jean Lecanuet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 14.JEAN.LECANUET et autorisé le 10 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401760030, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PD n° 0765401760030

Demandeur

14.JEAN.LECANUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765401760030 a été délivré le 10 août 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Jean Lecanuet. Le demandeur déclaré est 14.JEAN.LECANUET.

La parcelle concernée s'étend sur 197 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

14.JEAN.LECANUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808447304
SIRET: 80844730400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401760030
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Jean Lecanuet à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par 14.JEAN.LECANUET et autorisé le 10 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401760030, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rouen

PD n°0765401760031 Autorisé

19 Route De Neufchatel

Rouen (76100)

03 août 2017 188 m² foncier

PD n°0765401760037 Terminé

Avenu Jean Rondeaux

Rouen (76100)

04 août 2017 13 992 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

PD n°0765401760036 Terminé

35 Rue Leonard Bordes

Rouen (76100)

07 août 2017 240 m² foncier

PD n°0765401760032 Commencé

67 Rue Du Mont Gargan

Rouen (76100)

10 août 2017 717 m² foncier

PD n°0765401760034 Terminé

25 Rue Des Noces

Rouen (76100)

10 août 2017 74 m² foncier

PD n°0765401760033 Commencé

114 Avenu Des Martyrs De La Resistan

Rouen (76100)

18 août 2017 102 832 m² foncier COMMUNE DE ROUEN

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis de construire à Rouen

1 393 autorisations

Permis d'aménager à Rouen

57 autorisations