Permis de démolir n° 0765401560012 à Rouen, 27 Rue Aux Anglais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PD n° 0765401560012
Demandeur
CAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401560012, délivré le 24 juillet 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Aux Anglais. Le dossier a été déposé par CAFA.
Le terrain concerné couvre 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IT64. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301188744
- SIRET
- 30118874400041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de CAFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401560012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |