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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0765401560009

Permis de démolir n° 0765401560009 à Rouen, 27 Rue Aux Anglais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAFA et autorisé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401560009, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PD n° 0765401560009

Demandeur

CAFA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401560009 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Aux Anglais. Le projet est porté par CAFA.

Le terrain d'assiette couvre 629 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IT64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Surface du terrain

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301188744
SIRET: 30118874400041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: BIHOREL (76420)

Autres dossiers de CAFA

PD n°0765401560012 Terminé

27 Rue Aux Anglais

24 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401560009
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Aux Anglais à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAFA et autorisé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401560009, déposé en mairie de Rouen.

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PD n°0765401560006 Autorisé

8 Rue Le Verrier

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27 avr. 2015 33 364 m² foncier COMMUNE DE ROUEN

PD n°0765401560007 Autorisé

14-16 Rue Du Huit Mai 1945 - 29-31-3 164B-164C-164D-166 Rue De Lausanne

Rouen (76100)

27 avr. 2015 6 798 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

PD n°0765401560002 Commencé

1 Rue Alexandre Ribot

Rouen (76100)

01 juin 2015 432 m² foncier

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PD n°0765401560012 Terminé

27 Rue Aux Anglais

Rouen (76100)

24 juil. 2015 629 m² foncier CAFA

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