Permis de démolir n° 0765401260082 à Rouen, 7 Rue Du Docteur Andre Derocque
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PD n° 0765401260082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401260082 a été délivré le 2 janvier 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Docteur Andre Derocque.
La parcelle concernée s'étend sur 356 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
2 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401260082 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |