Retour aux permis de démolir de Rouen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0765401260081

Permis de démolir n° 0765401260081 à Rouen, 1 Imp Beaulieu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401260081, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PD n° 0765401260081

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0765401260081, délivré le 4 janvier 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Imp Beaulieu.

Le terrain support du projet couvre 432 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

Surface du terrain

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401260081
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Beaulieu à Rouen (76100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401260081, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rouen

PD n°0765401260082 Autorisé

7 Rue Du Docteur Andre Derocque

Rouen (76100)

02 janv. 2013 356 m² foncier

PD n°0765401260079 Autorisé

3 Rue Marc Seguin

Rouen (76100)

20 févr. 2013 830 m² foncier LUBRIZOL FRANCE

PD n°0765401260085 Commencé

20 Rue D Amiens

Rouen (76100)

20 févr. 2013 1 900 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

PD n°0765401360001 Autorisé

152 Rue De Constantine

Rouen (76100)

06 mars 2013 420 m² foncier COMMUNE DE ROUEN

PD n°0765401360002 Autorisé

29 Rue Francis Yard

Rouen (76100)

02 avr. 2013 301 m² foncier

PD n°0765401360003 Autorisé

37B Rue Des Murs Saint Yon

Rouen (76100)

02 avr. 2013 9 985 m² foncier COMMUNE DE ROUEN

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis de construire à Rouen

1 374 autorisations

Permis d'aménager à Rouen

55 autorisations