Permis de démolir n° 07652225C0001 à La Remuée, 62 Rue Des Chataigniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PD n° 07652225C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2025 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07652225C0001 porte sur un bâtiment situé 62 Rue Des Chataigniers.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à La Remuée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Remuée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA REMUEE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07652225C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |