Permis de démolir n° 07652218C0002 à La Remuée, Rue Des Grives
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 07652218C0002
Demandeur
COMMUNE DE LA REMUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Grives, le permis de démolir n° 07652218C0002 a été délivré le 10 décembre 2018 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie). COMMUNE DE LA REMUEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 645 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Remuée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Remuée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Remuée Code postal 76 43 Identifiant INSEE 76522
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REMUEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605229
- SIRET
- 21760522900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA REMUEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07652218C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |