Permis de démolir n° 07652222C0001 à La Remuée, 26 Rue Des Tilleuls
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 07652222C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Remuée (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07652222C0001 a été délivré le 10 mars 2022, pour un bâtiment situé 26 Rue Des Tilleuls.
La parcelle concernée s'étend sur 1 803 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Remuée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Remuée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA REMUEE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07652222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |