Permis de démolir n° 07652213F0001 à La Remuée, 56 Rue Des Tilleuls
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PD n° 07652213F0001
Demandeur
LA MARE DE ROMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2013 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07652213F0001 porte sur un bâtiment situé 56 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par LA MARE DE ROMESNIL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à La Remuée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Remuée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARE DE ROMESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395401383
- SIRET
- 39540138300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA REMUEE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07652213F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |