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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07652213F0001

Permis de démolir à La Remuée - 56 Rue Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MARE DE ROMESNIL et autorisé le 4 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07652213F0001, instruit par la commune de La Remuée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PD n° 07652213F0001

Demandeur

LA MARE DE ROMESNIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07652213F0001, délivré le 4 mai 2013 à La Remuée (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 56 Rue Des Tilleuls, La Remuée (76430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA MARE DE ROMESNIL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 mai 2013

Délai d'instruction

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/05/2013

Localisation du projet à La Remuée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Remuée Code postal 76430 Identifiant INSEE 76522
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARE DE ROMESNIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 395401383
SIRET: 39540138300017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LA REMUEE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07652213F0001
Code commune INSEE	76522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Des Tilleuls, La Remuée (76430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MARE DE ROMESNIL et autorisé le 4 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07652213F0001, instruit par la commune de La Remuée.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.