Permis de démolir n° 07651819L0001 à Raffetot, 200 Chemin Du Clairet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PD n° 07651819L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2019 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07651819L0001 porte sur un bâtiment situé 200 Chemin Du Clairet.
La parcelle concernée s'étend sur 10 595 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Raffetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAFFETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07651819L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |