Permis de démolir Statut : Annulé N° 07650719P0003

Permis de démolir n° 07650719P0003 à Ponts-et-Marais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 août 2019

Dossier PD n° 07650719P0003

Demandeur

FIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07650719P0003 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2019 à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par FIT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ponts-et-Marais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

14 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Ponts-et-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848950069
SIRET
84895006900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07650719P0003
Code commune INSEE 76507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ponts-et-Marais (76260).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par FIT ; la décision est intervenue le 14 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650719P0003, déposé en mairie de Ponts-et-Marais.

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