Permis de démolir n° 07650718P0001 à Ponts-et-Marais, 64 Rue Robert Legout Et Klebe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 07650718P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07650718P0001, délivré le 5 février 2019 à Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 64 Rue Robert Legout Et Klebe.
Le terrain d'assiette couvre 35 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL88, AB224, AB225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ponts-et-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ponts-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EU (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07650718P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |