Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07650719P0001

Permis de démolir n° 07650719P0001 à Ponts-et-Marais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PD n° 07650719P0001

Demandeur

MAYRENA FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ponts-et-Marais (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07650719P0001 a été délivré le 14 août 2019. Le dossier a été déposé par MAYRENA FINANCES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ponts-et-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019

Localisation du projet à Ponts-et-Marais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponts-et-Marais Code postal 76260 Identifiant INSEE 76507
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYRENA FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451157879
SIRET
45115787900011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07650719P0001
Code commune INSEE 76507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Ponts-et-Marais (76260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MAYRENA FINANCES et autorisée le 14 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650719P0001, déposé en mairie de Ponts-et-Marais.

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