Permis de démolir n° 07649818R0010 au Petit-Quevilly, 20 Av Jean Jaures
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PD n° 07649818R0010
Demandeur
LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Av Jean Jaures, le permis de démolir n° 07649818R0010 a été délivré le 8 août 2018 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA.
Le terrain d'assiette couvre 1 838 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK309, AK498, AK499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT PRIEUR ET OLIVIER DELAMOTTE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 304383631
- SIRET
- 30438363100013
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649818R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |