Permis de démolir n° 07648222B0001 à Offranville, 721 Rue Jacques Emile Blanche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PD n° 07648222B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Offranville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648222B0001 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un bâtiment situé 721 Rue Jacques Emile Blanche.
La parcelle concernée s'étend sur 558 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Offranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFRANVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648222B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |