Permis de démolir n° 07648219B0001 à Offranville, 1338 Rue Du Bout De La Ville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 07648219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648219B0001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1338 Rue Du Bout De La Ville.
La parcelle concernée s'étend sur 19 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Offranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINDEBEUF (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |