Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648220B0001

Permis de démolir n° 07648220B0001 à Offranville, Le Plessis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 07648220B0001

Demandeur

PLASTUNI NORMANDIE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648220B0001 a été délivré le 14 septembre 2020 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Le Plessis. Le projet est porté par PLASTUNI NORMANDIE SAS.

Le terrain concerné couvre 1 724 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Offranville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020

Localisation du projet à Offranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 724 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLASTUNI NORMANDIE SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489019588
SIRET
48901958800016
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
HAUTOT-SUR-MER (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07648220B0001
Code commune INSEE 76482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Plessis à Offranville (76550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLASTUNI NORMANDIE SAS et autorisée le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648220B0001, déposé en mairie d'Offranville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Offranville

Autres types d'autorisations à Offranville