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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647624L0001

Permis de démolir n° 07647624L0001 à Port-Jérôme-sur-Seine, 320 Rue De L'eglise Triquerville

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647624L0001, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 07647624L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2024 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647624L0001 porte sur un bâtiment situé 320 Rue De L'eglise Triquerville.

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triquerville

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-JEROME-SUR-SEINE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647624L0001
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 320 Rue De L'eglise Triquerville à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647624L0001, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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PD n°07647623L0010 Autorisé

9001 Rue De La Republique Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

07 nov. 2023 291 m² foncier ORANGE

PD n°07647623L0009 Autorisé

1 Chemin De La Fontaine Auberville-La-Campagne

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

13 nov. 2023 1 626 m² foncier

PD n°07647623L0011 Autorisé

265 Rue Jacquard Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

11 déc. 2023 661 m² foncier BEN MADE

PD n°07647624L0002 Autorisé

5 Rue De Sofia Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

21 mars 2024 657 m² foncier

PD n°07647624L0003 Autorisé

Avenue Du General De Gaull Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

05 avr. 2024 1 945 m² foncier

PD n°07647624L0004 Autorisé

42 Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

05 avr. 2024 291 684 m² foncier

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