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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647623L0011

Permis de démolir n° 07647623L0011 à Port-Jérôme-sur-Seine, 265 Rue Jacquard Notre-Dame-De-Gravenchon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEN MADE et autorisé le 11 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647623L0011, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PD n° 07647623L0011

Demandeur

BEN MADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07647623L0011, délivré le 11 décembre 2023 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 265 Rue Jacquard Notre-Dame-De-Gravenchon. La demande émane de BEN MADE.

La parcelle concernée s'étend sur 661 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre-Dame-De-Gravenchon

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEN MADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949729602
SIRET: 94972960200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647623L0011
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 265 Rue Jacquard Notre-Dame-De-Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEN MADE et autorisé le 11 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647623L0011, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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PD n°07647623L0008 Autorisé

Rue Maryse Bastie Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

25 oct. 2023 3 385 m² foncier COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

PD n°07647623L0010 Autorisé

9001 Rue De La Republique Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

07 nov. 2023 291 m² foncier ORANGE

PD n°07647623L0009 Autorisé

1 Chemin De La Fontaine Auberville-La-Campagne

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

13 nov. 2023 1 626 m² foncier

PD n°07647624L0001 Autorisé

320 Rue De L'eglise Triquerville

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

30 janv. 2024 1 000 m² foncier

PD n°07647624L0002 Autorisé

5 Rue De Sofia Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

21 mars 2024 657 m² foncier

PD n°07647624L0003 Autorisé

Avenue Du General De Gaull Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

05 avr. 2024 1 945 m² foncier

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