Permis de démolir n° 07647623L0009 à Port-Jérôme-sur-Seine, 1 Chemin De La Fontaine Auberville-La-Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PD n° 07647623L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647623L0009, délivré le 13 novembre 2023 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De La Fontaine Auberville-La-Campagne.
Le terrain support du projet couvre 1 626 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auberville-La-Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-JEROME-SUR-SEINE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647623L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |