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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647618L0001

Permis de démolir à Port-Jérôme-sur-Seine - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DELIMM et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647618L0001, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PD n° 07647618L0001

Demandeur

DELIMM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07647618L0001, délivré le 20 mars 2018 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DELIMM. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/03/2018

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIMM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804866333
SIRET: 80486633300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GILLES-DE-CRETOT (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647618L0001
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DELIMM et autorisé le 20 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647618L0001, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.