Permis de démolir n° 07647618L0001 à Port-Jérôme-sur-Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PD n° 07647618L0001
Demandeur
DELIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2018 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647618L0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DELIMM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELIMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804866333
- SIRET
- 80486633300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GILLES-DE-CRETOT (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647618L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |