Permis de démolir n° 07647614L0003 à Port-Jérôme-sur-Seine, 9026 Rue Pdt Kennedy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 07647614L0003
Demandeur
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647614L0003, délivré le 6 mai 2014 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9026 Rue Pdt Kennedy. Le projet est porté par EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 27 441 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EA15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352170013
- SIRET
- 35217001300028
- Code APE (NAF)
- 20.16Z - Fabrication de matières plastiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330)
Autres dossiers de EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647614L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |